Payer pour être édité : le piège du contrat hybride

Payer pour être édité : cette proposition arrive souvent à des auteurs qui viennent d'essuyer des refus. Un message dit que le manuscrit a séduit, puis, quelques lignes plus bas, une somme apparaît, ou l'achat d'exemplaires. Après des mois de refus, difficile de ne pas répondre. Lisez d'abord les clauses.

Faut-il payer pour être édité ? Non. Une maison qui édite à compte d'éditeur finance elle-même la fabrication et la diffusion du livre, et l'auteur ne participe d'aucune façon au financement, selon la Société des gens de lettres (SGDL). Si on vous demande à la fois de céder vos droits et de payer, la SGDL recommande de ne pas signer.

Ce que dit la loi sur l'auteur qui paie

Le Code de la propriété intellectuelle (article L. 132-1) définit le contrat d'édition ainsi : l'auteur cède à l'éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l'œuvre, à charge pour l'éditeur « d'en assurer la publication et la diffusion ». La publication et la diffusion sont donc le travail de l'éditeur. La SGDL en tire la règle suivante : la cession des droits et la participation financière s'excluent.

Compte d'éditeur, compte d'auteur, compte à demi : trois contrats à ne pas confondre

1. Le compte d'éditeur. L'éditeur prend en charge toute la production et la diffusion, rend des comptes sur les ventes et verse des droits d'auteur. Vous ne payez rien.
2. Le compte d'auteur. Vous payez un prestataire pour fabriquer le livre et vous gardez tous vos droits. La SGDL le décrit comme un contrat de service.
3. Le compte à demi. Vous financez la fabrication et la diffusion, puis vous partagez bénéfices et pertes avec la maison.

Selon la SGDL, ces trois modèles sont légaux. Le danger commence quand une maison présente l'un d'eux comme un contrat d'édition.

Pourquoi payer pour être édité coûte plus que la somme demandée

Les contrats hybrides sont difficiles à quitter. Selon la SGDL, l'éditeur peut soutenir que ses obligations d'exploiter le livre ne s'appliquent pas à un compte d'auteur, alors que vous avez cédé vos droits. La SGDL note que le recours au juge n'est pas toujours accessible, pour des raisons financières, et que la jurisprudence récente est floue.

Ces contrats ferment aussi l'accès aux aides du Centre national du Livre et au fonds d'indemnisation en cas de liquidation de l'éditeur. L'adhésion à la SGDL repose sur une édition à compte d'éditeur.

Éditeur qui demande de l'argent : le contrat hybride

Certains contrats entrent dans une « zone grise » : l'auteur cède ses droits et participe aux frais. Ils ne portent pas toujours leur vrai nom : un document intitulé « contrat d'édition » peut être un contrat hybride.

Le paiement prend en général l'une de ces quatre formes :

• une somme versée directement à la maison ;
• des services payants « en option », comme une correction ou une mise en page choisie ;
• l'obligation d'acheter des exemplaires ;
• la renonciation à une partie de vos rémunérations.

Un paiement partiel ou indirect suffit déjà. Selon la SGDL, cette participation atteint souvent plusieurs milliers d'euros.

Compte d'auteur ou arnaque : où passe la ligne ?

Payer un prestataire pour fabriquer son livre n'a rien d'illégal : c'est le compte d'auteur, et il est honnête quand il s'annonce comme tel. La ligne se trouve dans la présentation. Une maison qui écrit « nous vous éditons », tout en demandant de l'argent et vos droits, vous vend un compte d'auteur sous un autre nom.

Notre conseil : méfiez-vous d'une réponse très rapide et flatteuse, suivie d'un contrat avant même que vous ayez posé une question.

Cinq questions à poser avant de signer

Posez-les par écrit et gardez les réponses.

1. Y a-t-il une somme à payer, maintenant ou plus tard, sous quelque forme que ce soit ?
2. Dois-je acheter des exemplaires, ou renoncer à une partie de mes rémunérations ?
3. Qui paie la fabrication, la couverture, la diffusion en librairie ?
4. Quels droits est-ce que je cède, pour combien de temps et pour quels pays ?
5. Que se passe-t-il si le livre n'est pas publié ou plus exploité ? Puis-je récupérer mes droits ?

Une maison qui édite à compte d'éditeur répond simplement aux trois premières. La réponse est non, non, et c'est elle qui paie. Les deux dernières se négocient : la SGDL invite à discuter l'étendue et la durée de la cession. Refusez la clause « pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle », conseille la SGDL.

Pour la première, vous pouvez envoyer ce message : « Merci de me préciser par écrit si une somme ou un achat d'exemplaires est demandé, sous quelque forme que ce soit. »

Quelle autre voie choisir

Trois options valent mieux selon la SGDL : un contrat d'édition classique avec un éditeur qui a les moyens de publier, un vrai compte d'auteur sans cession de droits, ou l'autoédition. Avec les deux dernières, vous savez ce que vous payez et vous restez propriétaire de votre texte.

Pour comparer ces voies, notre article autoédition ou maison d'édition détaille ce que chacune coûte et rapporte. Pour viser un vrai éditeur, lisez comment trouver un éditeur et le dossier que les éditeurs attendent.

Si vous choisissez un compte d'auteur, la SGDL demande que le contrat détaille toutes les tâches et limite sa durée.

Avant tout envoi, déposez votre manuscrit : la SGDL recommande un dépôt, papier ou en ligne, qui prouve que vous déteniez le texte à une date donnée.

Oriavel et l'argent

Oriavel, la maison qui publie ce journal, édite à compte d'éditeur et ne demande jamais d'argent à un auteur. Notre diagnostic gratuit « Votre manuscrit est-il prêt ? » se fait sans inscription.

Questions fréquentes

Payer pour être édité, est-ce une arnaque ?

Pas toujours au sens juridique : selon la SGDL, le compte d'auteur et le compte à demi sont légaux. Le piège apparaît quand la maison le présente comme un contrat d'édition : vous cédez vos droits et vous payez. Le titre du contrat ne prouve rien.

Comment reconnaître un éditeur qui demande de l'argent ?

Cherchez les quatre signes de la liste plus haut : une somme demandée, des options payantes, un achat d'exemplaires imposé, ou une partie de vos rémunérations retenue.

Combien demande un éditeur qui fait payer ?

Souvent plusieurs milliers d'euros, d'après la SGDL, qui ne donne pas de montant précis. Demandez un devis détaillé par poste (correction, mise en page, impression).

Quelle différence entre compte d'auteur et compte d'éditeur ?

En compte d'éditeur, la maison paie la fabrication et la diffusion et vous verse des droits. En compte d'auteur, vous payez un prestataire et vous gardez tous vos droits : c'est un contrat de service.

Que faire si j'ai déjà signé ?

Gardez le contrat et tous les échanges. Ne versez rien de plus avant de l'avoir fait relire par un juriste ou par le service juridique de la SGDL (conseils de base pour tous les auteurs, analyse détaillée du contrat pour ses membres). Ne répondez pas sous pression.

Nos sources

• Avant la signature du contrat, guide pratique de la Société des gens de lettres : compte d'éditeur, compte d'auteur, compte à demi, contrats hybrides.
• Article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle, définition du contrat d'édition.